Délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756218X0009 porte sur un projet situé 17 rue de la Foret.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 206 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 226. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 206 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 81 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total	81 m²	24 m²	24 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Entrepôt	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCEL (27950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756218X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel

PC n°02756217X0008 Locaux Terminé

37 rue des Pres

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

26 mars 2018 3 015 m² SDP

PC n°02756218X0005 Logement Commencé

1 impasse du Jardin Public

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

29 juin 2018 103 m² SDP

PC n°02756218X0006 Logement Autorisé

19 rue de la Fosse Rouge

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

29 juin 2018 103 m² SDP

PC n°02756218X0010 Locaux Autorisé

17 rue des Chenevieres

Saint-Marcel (27950)

Transformation sans extension

17 juil. 2018 27 m² SDP

DP n°02756218X0050 Locaux Autorisé

29 route de Rouen

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

03 août 2018 19 m² SDP

DP n°02756218X0040 Locaux Autorisé

9001 rue des Pres

Saint-Marcel (27950)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 6 m² SDP

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Permis d'aménager à Saint-Marcel

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