Permis de construire Locaux N° 02756213F0010

Permis de construire n° 02756213F0010 à Saint-Marcel pour 1 904 m² de locaux, 8 Route De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02756213F0010

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756213F0010 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 8 Route De Rouen. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN24, AN25. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 747 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

2 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN22 AN24 AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 734 m²
Total 830 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 734 m²
Total locaux 830 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 2 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02756213F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 747 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Route De Rouen, à Saint-Marcel (27950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756213F0010, déposé en mairie de Saint-Marcel.

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