Permis de construire n° 02756213F0011 à Saint-Marcel pour 117 m² de logement, 8 route de Chambray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02756213F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756213F0011 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé 8 route de Chambray.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 160. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Chambray, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756213F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Chambray à Saint-Marcel (27950)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chambray depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.