Permis de construire n° 02728426G0001 à Gisors pour 76 m² de locaux, 17 Avenue Victor Hugo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 02728426G0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728426G0001, délivré le 27 janvier 2026 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 17 Avenue Victor Hugo. DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AB196. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 373 m² |
| Total | 297 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 297 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 373 m² |
| Total locaux | 297 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 373 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728426G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |