Permis de construire Locaux N° 02746720S0007

Permis de construire n° 02746720S0007 à Pont-Audemer pour 973 m² de locaux, 23 Rue Jules Ferry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 02746720S0007

Demandeur

FB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746720S0007 a été délivré le 11 août 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 23 Rue Jules Ferry. La demande émane de FB IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

973 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 1 416 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 416 m²
Total 1 583 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m²
Autres activités 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
dont Entrepôt 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total locaux 1 416 m² 0 m² 973 m² 0 m² 973 m² 0 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850299561
SIRET
85029956100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
AIZIER (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Jules Ferry, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FB IMMOBILIER et accordée le 11 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746720S0007, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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