Permis de construire Mixte N° 02746721S0022

Permis de construire n° 02746721S0022 à Pont-Audemer pour 1 189 m² de logement et locaux, 23 Rue Jules Ferry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 02746721S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 02746721S0022 a été délivré le 15 février 2022 à Pont-Audemer (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL480, AL481. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2023

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL480 AL481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 83 m² 998 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 193 m²
Locaux 1 028 m² 79 m² 29 m² 1 m² 1 027 m² -920 m² 108 m²
Total 1 140 m² 162 m² 1 027 m² 1 m² 1 027 m² 161 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 79 m² 29 m² 1 m² 1 027 m² -920 m² 108 m²
Total locaux 1 028 m² 79 m² 29 m² 1 m² 1 027 m² -920 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND BOURGTHEROULDE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746721S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jules Ferry, à Pont-Audemer (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746721S0022, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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