Déclaration préalable Logement N° 02746722S0135

Déclaration préalable à Pont-Audemer pour 18 m² de logement - 62 T Rue Jules Ferry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 02746722S0135

Demandeur

SCI HR INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 02746722S0135, accordée le 7 décembre 2022 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 62 T Rue Jules Ferry, Pont-Audemer (27500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HR INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XH268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HR INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911447431
SIRET
91144743100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DU VAL (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746722S0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 T Rue Jules Ferry, Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HR INVEST et accordée le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746722S0135, instruit par la commune de Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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