Permis de construire Locaux N° 02746720S0012

Permis de construire n° 02746720S0012 à Pont-Audemer pour 146 m² de locaux, 4 Rue Des Fondeurs

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 02746720S0012

Demandeur

LES MEGALITHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746720S0012 porte sur un projet situé 4 Rue Des Fondeurs. Le projet est porté par LES MEGALITHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH571. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MEGALITHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848923090
SIRET
84892309000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Fondeurs, à Pont-Audemer (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MEGALITHES et accordé le 26 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746720S0012, déposé en mairie de Pont-Audemer.

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