Permis de construire n° 02746720S0001 à Pont-Audemer pour 494 m² de locaux, Route De Lisieux - Saint G
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 02746720S0001
Demandeur
A.P.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746720S0001, délivré le 20 mai 2020 à Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Lisieux - Saint G. La demande émane de A.P.S..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI231. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pont-Audemer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.P.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844412338
- SIRET
- 84441233800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746720S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |