Permis de construire Logement N° 02746720S0006

Permis de construire n° 02746720S0006 à Pont-Audemer pour 139 m² de logement, 4 Rue Pierre Langlois - Sain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02746720S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Audemer (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746720S0006 a été délivré le 16 juin 2020, pour un projet situé 4 Rue Pierre Langlois - Sain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Audemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27467
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746720S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pierre Langlois - Sain, à Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746720S0006, déposé en mairie de Pont-Audemer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Audemer

Autres types d'autorisations à Pont-Audemer