Permis de construire n° 02745216B0007 à Nassandres sur Risle pour 647 m² de locaux, 9 Voie de l'Artisanat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02745216B0007
Demandeur
SCI GUILLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2017 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745216B0007 porte sur un projet situé 9 Voie de l'Artisanat. Le projet est porté par SCI GUILLEA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 845 m², le programme représente 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 135. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Voie de l'Artisanat, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 647 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 964 m² |
| Total | 317 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 317 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 964 m² |
| dont Bureaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 244 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 891 m² |
| Total locaux | 317 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILLEA, dont l'adresse déclarée est à Harcourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUILLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531411395
- SIRET
- 53141139500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HARCOURT (27800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745216B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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