Permis de construire n° 02742522Z0010 à Nassandres sur Risle pour 629 m² de locaux, 120 Voie de l'Artisanat Perriers La Campagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 02742522Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742522Z0010 a été délivré le 18 décembre 2023 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse 120 Voie de l'Artisanat Perriers La Campagne.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 399, AB 418. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Voie de l'Artisanat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perriers La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 629 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742522Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Voie de l'Artisanat à Nassandres sur Risle (27550)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Voie de l'Artisanat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.