Permis de construire n° 02742517Z0003 à Nassandres sur Risle pour 110 m² de locaux, 1 rue des Bas Clos Fontaine-La-Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 avril 2017
Dossier PC n° 02742517Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742517Z0003 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2017, pour un projet situé 1 rue des Bas Clos Fontaine-La-Soret.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 482 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 195. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine-La-Soret
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 378 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Locaux | 189 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 299 m² |
| Total | 378 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 299 m² |
| dont Entrepôt | 189 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 299 m² |
| Total locaux | 189 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742517Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |