Permis de construire n° 02742523Z0007 à Nassandres sur Risle pour 363 m² de locaux, 24 Voie De L'artisanat Perriers La Campagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 02742523Z0007
Demandeur
SCI DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742523Z0007 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé 24 Voie De L'artisanat Perriers La Campagne. SCI DES CASTORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB396, AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perriers La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| Total | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| dont Entrepôt | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CASTORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533578357
- SIRET
- 53357835700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEZ S NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de SCI DES CASTORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742523Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |