Permis de construire n° 02742523Z0007 à Nassandres sur Risle pour 363 m² de locaux, 24 Voie de l'Artisanat Perriers La Campagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 02742523Z0007
Demandeur
SCI DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742523Z0007 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé 24 Voie de l'Artisanat Perriers La Campagne. SCI DES CASTORS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 703 m², le programme représente 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 395, AB 396, AB 413. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Voie de l'Artisanat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perriers La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| Total | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| dont Entrepôt | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 960 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CASTORS, dont l'adresse déclarée est à Villez S Neubourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DES CASTORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533578357
- SIRET
- 53357835700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEZ S NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de SCI DES CASTORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742523Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 395, AB 396, AB 413 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie de l'Artisanat à Nassandres sur Risle (27550)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Voie de l'Artisanat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.