Permis de construire Logement N° 02745216B0005

Permis de construire n° 02745216B0005 à Nassandres sur Risle pour 77 m² de logement, 10 impasse du Fosse Auge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 02745216B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745216B0005, délivré le 13 octobre 2016 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 10 impasse du Fosse Auge.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 636 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 128. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/01/2018
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2018

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 636 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCOURT (27800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745216B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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