Permis de construire n° 02745216B0006 à Nassandres sur Risle pour 468 m² de locaux, Voie de l'Artisanat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2016
Dossier PC n° 02745216B0006
Demandeur
SCI DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745216B0006 a été délivré le 31 décembre 2016, pour un projet situé Voie de l'Artisanat. Le projet est porté par SCI DES CASTORS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 806 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2017, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Voie de l'Artisanat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 806 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 468 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 968 m² |
| Total | 500 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Autres activités | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 500 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CASTORS, dont l'adresse déclarée est à Villez-sur-le-Neubourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DES CASTORS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533578357
- SIRET
- 53357835700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEZ-SUR-LE-NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de SCI DES CASTORS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02745216B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 395 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Voie de l'Artisanat à Nassandres sur Risle (27550)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Voie de l'Artisanat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.