Permis de construire Locaux N° 0274482600004

Permis de construire n° 0274482600004 à Pacy-sur-Eure pour 312 m² de locaux, 11 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0274482600004

Demandeur

SCI VAUTIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274482600004 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé 11 Avenue Du Général De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI VAUTIER ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 256 m² 56 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 56 m² 256 m² 56 m² 0 m² 56 m² 256 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 256 m² 56 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Entrepôt 0 m² 256 m² 56 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 256 m² 56 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAUTIER ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944367283
SIRET
94436728300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Du Général De Gaulle, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VAUTIER ET FILS et accordé le 1 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274482600004, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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