Permis de construire Locaux N° 0274482600008

Permis de construire n° 0274482600008 à Pacy-sur-Eure pour 690 m² de locaux, Ruelle Aux Oignons

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0274482600008

Demandeur

PACY PADEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0274482600008 a été délivré le 18 août 2026 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Ruelle Aux Oignons. Le dossier a été déposé par PACY PADEL IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI485. L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 690 m² 0 m² 640 m² 0 m² 50 m² 791 m²
Total 741 m² 690 m² 0 m² 640 m² 0 m² 50 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 741 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² -640 m² 101 m²
Commerce et services 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total locaux 741 m² 690 m² 0 m² 640 m² 0 m² 50 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACY PADEL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102490471
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274482600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ruelle Aux Oignons, à Pacy-sur-Eure (27120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PACY PADEL IMMO et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274482600008, déposé en mairie de Pacy-sur-Eure.

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