Permis de construire Logement N° 02744824F0009

Permis de construire n° 02744824F0009 à Pacy-sur-Eure pour 64 m² de logement, 9007 Rue Des Moulins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02744824F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9007 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 02744824F0009 a été délivré le 22 juillet 2024 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD386, AD387. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
05/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD386 AD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX SUR EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744824F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9007 Rue Des Moulins, à Pacy-sur-Eure (27120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744824F0009, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

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