Permis de construire n° 02744824A0015 à Pacy-sur-Eure pour 49 m² de logement, 33 rue de Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 02744824A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744824A0015 a été délivré le 18 février 2025 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), à l'adresse 33 rue de Gaillon.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 642 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 708. La voie, rue de Gaillon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 135 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744824A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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