Permis de construire Logement N° 02744824F0012

Permis de construire n° 02744824F0012 à Pacy-sur-Eure pour 48 m² de logement, 23 Rue De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 02744824F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744824F0012, délivré le 6 novembre 2024 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue De Gaillon.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/11/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 203 m²
Total 155 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744824F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De Gaillon, à Pacy-sur-Eure (27120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744824F0012, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacy-sur-Eure

Autres types d'autorisations à Pacy-sur-Eure