Permis de construire Locaux N° 02742817N0017

Permis de construire à Le Neubourg pour 3 917 m² de locaux - Rte De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02742817N0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02742817N0017, délivré le 12 décembre 2017 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Louviers, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 917 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP52, AP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 114 m²

Surface créée

3 917 m²

Variation nette

+3 917 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP51 AP52 AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²
Total 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 917 m² 3 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742817N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Louviers, Le Neubourg (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742817N0017, instruit par la commune de Le Neubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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