Permis d'aménager n° 02742816N0003 au Neubourg pour un terrain de 22 569 m², 9050 Rte De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 02742816N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742816N0003 porte sur un projet situé 9050 Rte De Louviers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP51, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742816N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |