Permis de construire Locaux N° 02742817N0023

Permis de construire n° 02742817N0023 au Neubourg pour 1 102 m² de locaux, 9001 Rte De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 02742817N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rte De Louviers, le permis de construire n° 02742817N0023 a été délivré le 11 décembre 2017 au Neubourg (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 264 m²

Surface existante avant

5 333 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 333 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 435 m²
Total 5 333 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 333 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 435 m²
Total locaux 5 333 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742817N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 264 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Rte De Louviers, au Neubourg (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742817N0023, déposé en mairie du Neubourg.

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