Permis de construire Locaux N° 02742817N0021

Permis de construire à Le Neubourg pour 29 m² de locaux - 3 Pl Ferrand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 02742817N0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02742817N0021, délivré le 25 janvier 2018 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Pl Ferrand, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 25 m² 4 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 4 m² 25 m² 4 m² 0 m² 4 m² 25 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 4 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742817N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Ferrand, Le Neubourg (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742817N0021, instruit par la commune de Le Neubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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