Permis de construire n° 02742813F0004 au Neubourg pour 515 m² de locaux, Rte De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 02742813F0004
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742813F0004 porte sur un projet situé Rte De Louviers. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP45, AP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 111 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 8 626 m² |
| Total | 8 111 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 8 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 111 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 8 626 m² |
| Total locaux | 8 111 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 8 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348568072
- SIRET
- 34856807200014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742813F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |