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Permis de construire Locaux N° 02742815B0003

Permis de construire à Le Neubourg pour 1 120 m² de locaux - Rte De Louviers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louviers, Le Neubourg (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742815B0003, instruit par la commune de Le Neubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 02742815B0003

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02742815B0003, délivré le 4 novembre 2015 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Louviers, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP47, AP46, AP45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 345 m²

Surface existante avant

8 626 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

9 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP47 AP46 AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 626 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	9 746 m²
Total	8 626 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	9 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 626 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	9 746 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348568072
SIRET: 34856807200014
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742815B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Louviers, Le Neubourg (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742815B0003, instruit par la commune de Le Neubourg.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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