Permis de construire n° 02742815B0003 au Neubourg pour 1 120 m² de locaux, Rte De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 02742815B0003
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Louviers, le permis de construire n° 02742815B0003 a été délivré le 4 novembre 2015 au Neubourg (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP47, AP46, AP45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet au Neubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 626 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 9 746 m² |
| Total | 8 626 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 9 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 626 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 9 746 m² |
| Total locaux | 8 626 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 9 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348568072
- SIRET
- 34856807200014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |