Permis de construire Locaux N° 02742821N0026

Permis de construire n° 02742821N0026 au Neubourg pour 1 165 m² de locaux, 9050 Rte De Louviers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 02742821N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9050 Rte De Louviers, le permis de construire n° 02742821N0026 a été délivré le 21 janvier 2022 au Neubourg (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 054 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

1 165 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 651 m²
Total 1 651 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²
Autres activités 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² -1 165 m² 486 m²
dont Entrepôt 1 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² -1 165 m² 486 m²
Total locaux 1 651 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 165 m² 0 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742821N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9050 Rte De Louviers, au Neubourg (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742821N0026, déposé en mairie du Neubourg.

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