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Permis de construire Locaux N° 02742515Z0006

Permis de construire n° 02742515Z0006 à Nassandres sur Risle pour 227 m² de locaux, Rue Du Stade Parc Loisel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Parc Loisel, à Nassandres sur Risle (27550).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742515Z0006, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02742515Z0006

Demandeur

SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742515Z0006 a été délivré le 18 janvier 2016 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade Parc Loisel. Le demandeur déclaré est SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A927, A930, C979. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A927 A930 C979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Loisel

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²
Total	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
dont Industrie	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total locaux	227 m²	227 m²	227 m²	0 m²	227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305822231
SIRET: 30582223100034
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: NASSANDRES (27550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742515Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Parc Loisel, à Nassandres sur Risle (27550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION et accordé le 18 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742515Z0006, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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