Permis de construire n° 02742515Z0006 à Nassandres sur Risle pour 227 m² de locaux, rue du Stade Parc Loisel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 02742515Z0006
Demandeur
SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742515Z0006 a été délivré le 18 janvier 2016 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Stade Parc Loisel. SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 428 m², le programme représente 227 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 927, A 930, C 979. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Loisel
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 428 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 227 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nassandres.
Demandeur
SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305822231
- SIRET
- 30582223100034
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742515Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Nassandres sur Risle (27550)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.