Permis de construire n° 02742521Z0009 à Nassandres sur Risle pour 1 204 m² de locaux, 9001 rue du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 02742521Z0009
Demandeur
SCI DUTERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742521Z0009 a été délivré le 27 décembre 2021 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse 9001 rue du Stade. SCI DUTERROIR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 707 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1149, C 818. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Stade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 707 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 206 m² à 4 410 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 206 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 410 m² |
| Total | 3 206 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 206 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 410 m² |
| dont Industrie | 3 206 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 3 206 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUTERROIR, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DUTERROIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450401369
- SIRET
- 45040136900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de SCI DUTERROIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742521Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1149, C 818 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Nassandres sur Risle (27550)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.