Permis de construire n° 02742515Z0007 à Nassandres sur Risle pour 179 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 02742515Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742515Z0007 a été délivré le 14 mars 2016 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Stade.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 973 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 704, A 705, A 716. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 558 m² à 5 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 558 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 5 737 m² |
| Total | 5 558 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 5 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 558 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 5 737 m² |
| dont Industrie | 5 558 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 5 737 m² |
| Total locaux | 5 558 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 5 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742515Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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