Permis de construire Logement N° 02742515B0002

Permis de construire à Nassandres sur Risle pour 1 351 m² de logement - Cavee Des Landettes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 02742515B0002

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 02742515B0002, délivré le 30 juin 2015 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Cavee Des Landettes, Nassandres sur Risle (27550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 319 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 759 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 2 110 m²
Total 759 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 2 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
603650029
SIRET
60365002900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cavee Des Landettes, Nassandres sur Risle (27550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742515B0002, instruit par la commune de Nassandres sur Risle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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