Permis de construire n° 02725315B0001 à Nassandres sur Risle pour 84 m² de locaux, chaussée du Roy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02725315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02725315B0001 porte sur un projet situé chaussée du Roy.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 908 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 85, AD 98. La base compte un autre dossier pour la même voie, chaussée du Roy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 135 m² à 219 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 219 m² |
| Total | 135 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 219 m² |
| Total locaux | 135 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LA-SORET (27550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02725315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, chaussée du Roy à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé chaussée du Roy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.