Permis de construire n° 02742518Z0007 à Nassandres sur Risle pour 420 m² de locaux, 9001 rue du Stade

PC n°02742521Z0009 Locaux Terminé

27 déc. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742518Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles C 1149, C 818 à Nassandres sur Risle (27550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

9001 rue du Stade

Parcelles C 1149, C 818 à Nassandres sur Risle (27550)

27/12/2021 1 204 m² SDP SCI DUTERROIR

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Nassandres sur Risle (27550)

Les 3 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02742521Z0009 Locaux Terminé

9001 rue du Stade

27/12/2021 1 204 m² SDP SCI DUTERROIR

PC n°02742515Z0007 Locaux Terminé

rue du Stade

PC n°02742515Z0006 Locaux Terminé

14/03/2016 179 m² SDP

rue du Stade

Transformation sans extension

18/01/2016 227 m² SDP SOCIETE TECHNIQ COMMERCIALE MANUTENTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nassandres sur Risle

PC n°02742517Z0008 Locaux Commencé

ZAC de Malbrouck Rue du Mouchel

PC n°02742518Z0003 Logement Autorisé

17 avr. 2018 83 m² SDP

Le Castelet

Transformation avec extension

28 juin 2018 140 m² SDP

PC n°02742518Z0005 Logement Commencé

27 route de la Mairie Perriers La Campagne

PC n°02742518Z0009 Logement Commencé

04 sept. 2018 160 m² SDP

14 Bi Rue des Forrieres Perriers La Campagne

PC n°02742518Z0008 Locaux Commencé

26 sept. 2018 78 m² SDP

Feuguerolles

PC n°02742518Z0012 Logement Commencé

28 sept. 2018 144 m² SDP

Village de Carsix