Permis de construire à Nassandres sur Risle pour 759 m² de logement - Cavee Des Landettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02742512B0033
Demandeur
HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE
Cette page présente le permis de construire n° 02742512B0033, délivré le 12 juillet 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Cavee Des Landettes, Nassandres sur Risle (27550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C796.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 603650029
- SIRET
- 60365002900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742512B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |