Permis de construire Logement N° 02722923F0034

Permis de construire n° 02722923F0034 à Évreux pour 1 248 m² de logement, 2. 4. Rue Jules Ferry

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 02722923F0034

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0034 porte sur un projet situé 2. 4. Rue Jules Ferry. Le projet est porté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 922 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
603650029
SIRET
60365002900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2. 4. Rue Jules Ferry, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE et accordée le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0034, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux