Permis de construire Logement N° 02718321F0029

Permis de construire n° 02718321F0029 à La Couture-Boussey pour 384 m² de logement, Lot 8 La Croix Jerome

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 02718321F0029

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 8 La Croix Jerome, le permis de construire n° 02718321F0029 a été délivré le 3 février 2022 à La Couture-Boussey (Eure, Normandie). La demande émane de HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture-Boussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture-Boussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture-Boussey Code postal 27220 Identifiant INSEE 27183
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
603650029
SIRET
60365002900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1960
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02718321F0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 8 La Croix Jerome, à La Couture-Boussey (27750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE et accordée le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718321F0029, déposé en mairie de La Couture-Boussey.

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