Permis de construire Mixte N° 02739421A0003

Permis de construire n° 02739421A0003 à Martot pour 3 299,7 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02739421A0003

Demandeur

REIMS BUSINESSVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739421A0003 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est REIMS BUSINESSVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 3 102 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B463, B464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 034 m²

Surface existante avant

3 831 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

7 131 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B463 B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 831 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 6 933 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 3 831 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 7 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

58 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 55 3 - - - 58
- 94,8 % 5,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS BUSINESSVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800354987
SIRET
80035498700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739421A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 299,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 034 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Mairie, à Martot (27340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REIMS BUSINESSVILLE et accordé le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 101,9 m² d'habitation et 197,8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739421A0003, déposé en mairie de Martot.

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