Permis de construire Logement N° 02739421A0011

Permis de construire n° 02739421A0011 à Martot pour 173 m² de logement, 4 Rue Du Chene

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 02739421A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739421A0011 a été délivré le 31 janvier 2022 à Martot (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Chene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B158, B167. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/03/2022
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B158 B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DES FLEURS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739421A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 04/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Chene, à Martot (27340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739421A0011, déposé en mairie de Martot.

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