Permis de construire Logement N° 02739422A0005

Permis de construire n° 02739422A0005 à Martot pour 101 m² de logement, 35 Rue De La Mairie Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02739422A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De La Mairie Lot A, le permis de construire n° 02739422A0005 a été délivré le 13 décembre 2022 à Martot (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VEIL EVREUX (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739422A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Mairie Lot A, à Martot (27340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739422A0005, déposé en mairie de Martot.

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