Permis de construire Locaux N° 02739421A0001

Permis de construire n° 02739421A0001 à Martot pour 61 m² de locaux, Rue Du Barrage La Berguerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PC n° 02739421A0001

Demandeur

EARL LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739421A0001 a été délivré le 18 juillet 2021 à Martot (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Barrage La Berguerie. Le demandeur déclaré est EARL LE VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA194. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 485 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berguerie

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 89 m²
Total 28 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 89 m²
Total locaux 28 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE VILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791937386
SIRET
79193738600013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739421A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Barrage La Berguerie, à Martot (27340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE VILLAGE et accordée le 18 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739421A0001, déposé en mairie de Martot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martot

Autres types d'autorisations à Martot