Permis de construire n° 0273942500002 à Martot pour 25 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 0273942500002
Demandeur
COMMUNE DE MARTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0273942500002, délivré le 27 avril 2026 à Martot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B240, B362. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Martot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
| Total | 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
| Total locaux | 584 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703946
- SIRET
- 21270394600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARTOT (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273942500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |