Permis de construire Locaux N° 02739420A0002

Permis de construire à Martot pour 14 100 m² de locaux - Departementale 921 - Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 921 - Route, Martot (27340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 24 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739420A0002, instruit par la commune de Martot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 02739420A0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02739420A0002, délivré le 24 décembre 2020 à Martot (Eure, Normandie), pour un projet situé Departementale 921 - Route, Martot (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA74, ZA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 797 m²

Surface existante avant

19 691 m²

Surface créée

14 100 m²

Variation nette

+14 100 m²

Surface totale après

33 791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2024.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/09/2024

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79 ZA74 ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 691 m²	14 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 100 m²	33 791 m²
Total	19 691 m²	14 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 100 m²	33 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 900 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	5 967 m²	0 m²	0 m²	5 967 m²
Entrepôt	11 424 m²	14 100 m²	14 100 m²	25 524 m²
Total locaux	19 691 m²	14 100 m²	14 100 m²	33 791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 378520852
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02739420A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 921 - Route, Martot (27340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 24 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 21 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739420A0002, instruit par la commune de Martot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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