Déclaration préalable n° 02728417G0096 à Gisors pour 4 m² de locaux, 30 Rue Du Bouloir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier DP n° 02728417G0096
Demandeur
PHOTOMATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02728417G0096 a été accordée le 18 décembre 2017, pour un projet situé 30 Rue Du Bouloir. Le projet est porté par PHOTOMATON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
| Total | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOMATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592033930
- SIRET
- 59203393000260
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93217)
Autres dossiers de PHOTOMATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728417G0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |