Permis de construire n° 02728422G0012 à Gisors pour 1 017 m² de locaux, Zone Commerciale "Les Temp
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 02728422G0012
Demandeur
SCI BK CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728422G0012 porte sur un projet situé Zone Commerciale "Les Temp. La demande émane de SCI BK CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 906 m², le programme représente 1 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 64, ZA 74, ZA 138. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 906 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 017 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BK CONSTRUCTION, dont l'adresse déclarée est à Étrépagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BK CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849917604
- SIRET
- 84991760400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉTRÉPAGNY (27150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728422G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |