Permis de construire Locaux N° 02728422G0010

Permis de construire n° 02728422G0010 à Gisors pour 672 m² de locaux, 4 Rue Denis Papin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 septembre 2022

Dossier PC n° 02728422G0010

Demandeur

SCI MJK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728422G0010 porte sur un projet situé 4 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI MJK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP573. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 300 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 774 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 446 m²
Total 774 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 774 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 446 m²
Total locaux 774 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888350964
SIRET
88835096400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRIE-CHATEAU (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728422G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Denis Papin, à Gisors (27140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MJK ; la décision est intervenue le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728422G0010, déposé en mairie de Gisors.

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