Permis de construire n° 02728422G0010 à Gisors pour 672 m² de locaux, 4 rue Denis Papin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PC n° 02728422G0010
Demandeur
SCI MJK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728422G0010 porte sur un projet situé 4 rue Denis Papin. La demande émane de SCI MJK.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 300 m², le programme représentait 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 573. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 672 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 774 m² à 1 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 446 m² |
| Total | 774 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 774 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 446 m² |
| Total locaux | 774 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MJK, dont l'adresse déclarée est à Trie-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MJK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888350964
- SIRET
- 88835096400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TRIE-CHÂTEAU (60590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728422G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 573 à Gisors (27140)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Papin à Gisors (27140)
L’autre dossier recensé rue Denis Papin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.