Permis de construire n° 02728416G0076 à Gisors pour 1 167 m² de locaux, Rue Du Faubourg De Neaufle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 02728416G0076
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728416G0076 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé Rue Du Faubourg De Neaufle. Le demandeur déclaré est BAR DE L'HOTEL DE VILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN518. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAR DE L'HOTEL DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499395937
- SIRET
- 49939593700018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de BAR DE L'HOTEL DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728416G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |