Permis de construire Locaux N° 02728414G0007

Permis de construire n° 02728414G0007 à Gisors pour 1 391 m² de locaux, Rue Du Faubourg De Neaufle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 02728414G0007

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728414G0007 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Rue Du Faubourg De Neaufle. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 391 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN34, AN314, AN420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 888 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN34 AN314 AN420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 558 m²
Total 1 167 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 167 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 558 m²
Total locaux 1 167 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728414G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg De Neaufle, à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728414G0007, déposé en mairie de Gisors.

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