Déclaration préalable n° 02728423G0045 à Gisors pour 17 m² de locaux, rue du Faubourg de Neaufle Ctre Cial des Templiers Les Longues R
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 02728423G0045
Demandeur
SELARL DES DEUX VEXINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728423G0045 a été accordée le 28 avril 2023 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Faubourg de Neaufle Ctre Cial des Templiers Les Longues R. Le projet est porté par SELARL DES DEUX VEXINS.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 182 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 79. Sur la même voie, rue du Faubourg de Neaufle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 379 m² à 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
| Total | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
| Total locaux | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL DES DEUX VEXINS, dont l'adresse déclarée est à Gisors.
Demandeur
SELARL DES DEUX VEXINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 898270335
- SIRET
- 89827033500018
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728423G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg de Neaufle à Gisors (27140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faubourg de Neaufle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.