Déclaration préalable n° 02728423G0045 à Gisors pour 17 m² de locaux, Rue Du Faubourg De Neaufle Ctre Cial Des Templiers Les Longues R
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 02728423G0045
Demandeur
SELARL DES DEUX VEXINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02728423G0045 a été accordée le 28 avril 2023 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Faubourg De Neaufle Ctre Cial Des Templiers Les Longues R. Le projet est porté par SELARL DES DEUX VEXINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
| Total | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
| Total locaux | 379 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DES DEUX VEXINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 898270335
- SIRET
- 89827033500018
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728423G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |