Permis de construire Locaux N° 02728413G0033

Permis de construire n° 02728413G0033 à Gisors pour 1 903 m² de locaux, Rue Du Faubourg De Neaufle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 02728413G0033

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisors (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02728413G0033 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé Rue Du Faubourg De Neaufle. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN420, AN393, AN314. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 888 m²

Surface existante avant

1 167 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

1 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN420 AN393 AN314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 167 m² 1 903 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 736 m² 1 903 m²
Total 1 167 m² 1 903 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 736 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 167 m² 1 903 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 736 m² 1 903 m²
Total locaux 1 167 m² 1 903 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 736 m² 1 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728413G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Faubourg De Neaufle, à Gisors (27140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728413G0033, déposé en mairie de Gisors.

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